AMÉLIORER LA QUALITE DE SA DEMANDE DE DEROGATION ESPECE PROTEGEE

Pourquoi cette formation ?

Cette formation réglementaire à pour objectif de décrypter chaque étape clé de la constitution d’un dossier de demande de dérogation « espèce protégée ». Il s’agit ici, en se basant sur des retours d’expériences récents, des avis de services instructeurs et des retours d’experts, de passer en revue les points importants de ce dossier pour assurer une amélioration tangible de la qualité des analyses. Formation à jour des nouveautés liées à la parution du guide technique sur le dimensionnement de la compensation écologique.

Public concerné

Collectivités territoriales
Aménageur public ou privé en charge de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre d’un projet
Responsable Qualité Sécurité Environnement
Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques de la formation

Maîtriser le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées
Être en capacité d’anticiper et de prendre en compte les enjeux liés aux espèces protégées
Etablir une concertation et connaître les attentes des services instructeurs
Pouvoir déployer un programme de mesures compensatoires liées aux espèces protégées : typologie, dimensionnement, fonctionnalité, plus-value écologique, réalisation et suivi

Programme et déroulé

Première journée (7h) :

Présentation du contexte réglementaire et de la démarche ERC
Cas particulier de la Raison Impérative d’Intérêt Publique Majeur
Le dossier de demande de dérogation en cas d’impacts résiduels sur les espèces protégées : de l’état initial environnemental à l’instruction – spécificités, délais et acteurs de la procédure
Etudes de cas et exercices

Deuxième journée (7h) :

Zoom sur la compensation écologique
Identifier les fonctionnalités écologiques, les cortèges et les espèces cibles
Importance de la temporalité, de la proximité et de la pérennité
Dimensionner son programme de mesures compensatoires : typologie, outils fonciers, génie écologique, partenaires et suivis
Etudes de cas, présentation de différents dossiers et exercices
Comment échanger avec les services instructeurs ? Cas des avis d’experts

Spécificités de cette formation et modalités pédagogiques

Un questionnaire individuel sera envoyé en amont afin d’adapter les études de cas pour qu’elles répondent aux interrogations des stagiaires.
Travail individuel et en groupe.
Dossier synthétisant les points importants de la formation remis en fin de session.
Transmission de la bibliographie nécessaire pour progresser.

Mode d’évaluation des participants

L’évaluation des acquis se fera en différentes phases : tout au long de la formation via des questionnements et rapides quizz – en fin de modules via des exercices techniques basés sur des cas concrets récents.

Pré requis

Avoir accompagné un projet d’aménagement du territoire et avoir des notions dans les dossiers réglementaires liés.

Modalités pratiques

Effectifs (min/max)

6/12

Durée de la formation

2 jours (14h)

Tarif par personne

Inter : 750 € (non soumis à TVA) – intra : nous contacter

Lieu

Inter : Lyon et Paris

Intra : dans les locaux de votre entreprise

Dates prévisionnelles

- 18 et 19 juin 2024 - LYON (reste 5 places)
- 2 et 3 octobre 2024 - PARIS (reste 4 places)

Cette formation peut être réalisée en format inter entreprise (voir les dates proposées ci-dessus) mais aussi au sein de votre entreprise avec une adaptation du contenu, des exercices, des retours d’expériences présentés, etc.

Adaptation des supports pour la prise en compte de personnes en situation de handicap possible.

Biodiversité Formation Conseil est la structure de formation agréée dédiée à la prise en compte de la biodiversité et des enjeux écologiques.